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Voiture de société

Si vous bénéficiez d'une voiture de société et que vous l'utilisez pendant votre temps libre et/ou pour vos déplacements domicile-travail, vous êtes imposé sur cet avantage. Depuis le 1er janvier 2012, les règles pour calculer l'avantage de toute nature ont changé. L'exonération fiscale pour les covoitureurs n'est dans ce cas plus possible.

Cependant, si la voiture qui est mise à la disposition du travailleur est utilisée uniquement pour le covoiturage, aucun avantage en nature ne doit-être payé. Néanmoins, afin de pouvoir profiter de cet avantage, un certain nombre de règles doivent-être respectées et un contrat entre l’employeur et le travailleur doit-être signé :

Le travailleur ne  peut pas utiliser la voiture de société à des fins personnelles.  Son usage est réservé au trajet aller (ou retour) vers le premier partenaire de covoiturage afin de passer le prendre ou de retourner vers son propre domicile. La voiture doit-être essentiellement utilisée à des fins de covoiturage, 80% des trajets doivent se faire à cette fin. 

En pratique, cette exception est d’application pour les navettes d’entreprise.

 

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