Assurances pour les covoitureurs
Le covoitureur est couvert par deux assurances obligatoires, qui sont aussi nécessaires si on ne covoiture pas : l’assurance accident de travail et l’assurance responsabilité civile.
Etant donné qu’il s’agit toujours, dans le cadre du covoiturage, des navettes domicile-travail, il sera d’abord question de l’assurance accident de travail de l’employeur. Même en covoiturant avec une voiture d'entreprise (navettes domiciles-travail) et tant que ce n'est pas sous l'obligation de l'employeur, vous serez assuré. Depuis le 15 novembre 2008, un examen médical n'est plus nécessaire.
Les navettes domicile-travail incluent aussi :
- les différents arrêts, lieux de travail ou lieu de rendez-vous avec d’autres covoitureurs dans le cadre de trajet domicile-travail, ensemble avec une ou plusieurs autres personnes qui se déplacent avec un véhicule : un détour pour passer prendre un partenaire en fait partie également.
- le déchargement ou le chargement d’enfants
- des éventuels détours quotidiens pour faire des petites courses (boulangerie, boucherie,…)
- interruptions, déviations
L’assurance accident de travail couvre les dommages physiques de la victime qu’il soit responsable de l’accident ou pas.
L’assurance auto obligatoire du propriétaire de la voiture (responsabilité civile) couvre les tiers et par conséquent aussi les passagers covoitureurs. Une condition: la somme des indemnisations que les passagers paient au chauffeur ne peut pas être plus élevée que les frais réels de la voiture (environ 0,30 €/km). Le chauffeur ne peut pas faire de bénéfice.
Le prix conseillé pour ceci est de 0,07 € par km. Une voiture familiale coûte en moyenne 0,2903 € par km. Ce montant comprend l’essence, l’assurance, la taxe et l’entretien du véhicule. Dans une voiture familiale 4 personnes peuvent prendre place, y compris le chauffeur. 0,2903 divisé en 4 correspond à 0,07 €.
Si le conducteur de la voiture est responsable de l'accident, les dommages physiques et matériels aux tiers sont couverts par son assurance automobile. Par « tiers » on entend tous les passagers de la voiture donc aussi les covoitureurs.
D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort, mais ne sont pas obligatoires. La plus recommandée est l’assurance familiale. Si un passager cause des dégâts au véhicule, son assurance familiale interviendra.
