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Quelques questions supplémentaires
Un de vos employés roule avec quelqu'un d'une autre organisation |
Pour profiter d’un avantage fiscal, les partenaires de covoiturage ne doivent pas être nécessairement de la même entreprise. Votre partenaire de covoiturage peut être simplement votre épouse ou votre mari. Si cette forme de covoiturage spontané est officialisée par l’employeur, alors les deux partenaires peuvent profiter de cet avantage fiscal.
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L'employé fait un détour pour covoiturer |
Il est possible que l’employé fasse un petit détour pour prendre un partenaire de covoiturage. Ce trajet supplémentaire est considéré par l’assurance comme un déplacement travail-domicile et est donc couvert par l’assurance accident de travail.
L'employeur peut payer les kilomètres supplémentaires comme des kilomètres de services. Ce n'est toutefois pas une obligation ! Les kilomètres de service ne sont pas imposés.
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Comment dois-je noter l'indemnisation domicile-travail sur la fiche fiscale d'un employé qui n'a pas covoituré toute l'année ou qui covoiture seulement quelques jours par semaine? |
Si un employé n'a pas covoituré toute l’année, vous pouvez partager l’indemnisation domicile-travail proportionnellement et placer une partie dans la rubrique 17b et l’autre partie dans la rubrique 17c sur la fiche fiscale.
Exemple : un employé a covoituré seulement 4 mois de l'an. Vous pouvez enregistrer alors 1/3 de son indemnisation dans la rubrique 17b de la fiche de traitement et les 2/3 restant dans la rubrique 17c.
Cela est également valable pour un employé qui covoiture seulement quelques jours par semaine. Si un employé covoiture par ex 3 jours par semaine, alors vous devez partager l’indemnisation sur la fiche fiscale comme suit : 2/5 dans la rubrique ordinaire indemnisation domicile-travail (17c) et 3/5 dans la rubrique transport commun organisé (17b).
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Introduction | Principes généraux | Implications pour l'employeur | Voiture de société | Le précompte de société | Quelques questions supplémentaires
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