Principes généraux
Si le covoiturage est organisé au sein de l'entreprise, le fisc le considère comme du “transport collectif organisé”.
L’employé qui fait usage d’un transport collectif organisé (donc aussi les covoitureurs) peut recevoir une plus grande exemption d’impôts sur son indemnisation domicile-travail. Cette règle est valable aussi bien pour le passager que pour le chauffeur qui covoiturent.
Un montant maximum est déterminé pour cette exemption. Ce montant correspond à la valeur d’un abonnement de train hebdomadaire en 1ère classe pour le trajet domicile-travail à multiplier par le nombre de semaines de travail. Ce montant est en général suffisamment élevé pour que dans la pratique les employés soient totalement exemptés d’impôts sur leur indemnisation domicile-travail.
Vous trouverez les tarifs dans le manuel fiscal.
Cet avantage est uniquement valable si l’employé choisit de déclarer les frais professionnels forfaitaires. Au cas où il choisit de prouver ses frais professionnels, il peut introduire (aussi bien le passager que le chauffeur) 0,15 € par kilomètre. Pour le passager, une limite de 100 km par trajet aller-retour est fixé.
