Implications pour l'employeur
Que devez-vous faire en tant qu’employeur pour organiser le covoiturage au sein de votre entreprise? C’est très simple :
- Etablissez un règlement, vous en trouverez un exemple dans le manuel fiscal.
- Faites signer à vos employés covoitureurs une déclaration de participation (que vous signez également en tant qu’employeur). Vous trouverez un exemple de déclaration en annexe.
- Indiquez l’indemnisation sur la fiche fiscale (281.10) dans la rubrique 17b “montant des frais de déplacement: transport collectif organisé” (à la place de 17c). Le montant reste donc identique, il faut juste l’indiquer dans une autre rubrique.
L’employé covoitureur doit noter ensuite le montant qui se trouve indiqué sous la rubrique 17b de sa fiche fiscale dans la rubrique 1255 de sa déclaration d’impôts “remboursement des frais de déplacements domicile-travail: exemption”. (Pour autant que ce montant soit inférieur au montant maximum établi).
Vous pouvez grâce à ce système, sans frais supplémentaires et moyennant une petite adaptation administrative, faire profiter vos employés d’avantages fiscaux.
