Déduction forfaitaire des frais professionnels
Si vous choisissez le forfait des frais professionnels qui, dans la plupart des cas, est le plus avantageux, vous pouvez recevoir une exemption déterminée. Cela est valable pour le chauffeur comme pour le passager.
Au cas où vous covoiturez et que cela est organisé par l’entreprise, vous pouvez recevoir une déduction d’impôts sur l’indemnité domicile-travail. Cette déduction correspond au montant d'un abonnement de train hebdomadaire en 1ère classe, pour la distance entre le domicile et le travail, à multiplier par le nombre de semaines où vous covoiturez.
Conditions:
- Covoiturer signifie qu’au moins deux personnes roulent ensemble pour le déplacement domicile-travail. (la déduction est seulement valable pour le trajet commun).
- Il doit y avoir un accord entre le travailleur (individuel ou collectif) et l’employeur, dans lequel il est spécifié sous quelles conditions le covoiturage a lieu. Cela se passe en pratique de la manière suivante:
- Un règlement1 est conclu au niveau de l’entreprise (mieux si acté par un organe de concertation officiel) dans lequel est spécifié qui est considéré comme participant à l’organisation du covoiturage par l’employeur, comment la participation est contrôlée, et de quelle manière quelqu'un peut entrer ou sortir du système.
- Chaque participant au système (donc qui covoiture effectivement selon le règlement) signe une déclaration1 sur l’honneur que son/sa covoitureur vient au travail, de préférence en “équipe”.
- L’entreprise exécute le contrôle pour éviter un éventuel abus.
- L’indemnisation pour les déplacements, pour les jours pendant lesquels l’employé est inscrit, est rapportée sur les fiches fiscales dans la catégorie b (voir plus loin). Si votre employeur a mentionné votre indemnisation domicile-travail dans la rubrique b, vous pouvez alors calculer vous même votre exemption et l'introduire sur votre déclaration d'impôts. Vous devez alors joindre le calcul en annexe.
